Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Éditeur du site
- Dénomination
- ESCALE
- Exploitant
- Gautier DEMARQUE, entrepreneur individuel
- Forme juridique
- Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur
- Siège social
- 52 rue Jean Jaurès, 49800 Trélazé, France
- SIRET
- 941 473 514 00011
- SIREN
- 941 473 514
- Code APE
- 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
- TVA intracommunautaire
- Non applicable — article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone
- 06 01 84 64 36
- Courriel
- contact@escalevtc.fr
- Directeur de la publication
- Gautier DEMARQUE
Activité réglementée
ESCALE exerce l'activité de transport public particulier de personnes (voiture de transport avec chauffeur), régie par les articles L.3120-1 et suivants du Code des transports.
- Inscription au registre VTC
- en cours d'attribution
- Carte professionnelle
- Délivrée par la préfecture de Maine-et-Loire
- Assurance RC professionnelle
- assureur à préciser — police n°
- Assurance du véhicule
- assureur à préciser — usage transport de personnes
Hébergement du site
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
Les données de réservation sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Paris, en France (région eu-west-3).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, identité visuelle, logo, photographies, mise en page et code — est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fonds cartographiques proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL.
Données personnelles
Les informations collectées lors d'une réservation — nom, téléphone, adresse électronique, adresses de prise en charge et de destination, date et heure du trajet — sont nécessaires à l'exécution de la prestation de transport et à l'établissement des documents comptables obligatoires.
- Responsable du traitement : Gautier DEMARQUE
- Base légale : exécution du contrat de transport, et obligation légale pour les pièces comptables
- Destinataires : l'exploitant seul. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière course pour les coordonnées ; 10 ans pour les factures, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
- Hébergement : Union européenne (Paris)
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@escalevtc.fr. Une réponse vous sera adressée sous un mois.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les conditions générales de vente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Les tarifs affichés sont des estimations calculées à partir des informations que vous renseignez ; le prix définitif figure sur la confirmation de réservation.