ESCALE
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Éditeur du site

Dénomination
ESCALE
Exploitant
Gautier DEMARQUE, entrepreneur individuel
Forme juridique
Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur
Siège social
52 rue Jean Jaurès, 49800 Trélazé, France
SIRET
941 473 514 00011
SIREN
941 473 514
Code APE
49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
TVA intracommunautaire
Non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
06 01 84 64 36
Courriel
contact@escalevtc.fr
Directeur de la publication
Gautier DEMARQUE

Activité réglementée

ESCALE exerce l'activité de transport public particulier de personnes (voiture de transport avec chauffeur), régie par les articles L.3120-1 et suivants du Code des transports.

Inscription au registre VTC
en cours d'attribution
Carte professionnelle
Délivrée par la préfecture de Maine-et-Loire
Assurance RC professionnelle
assureur à préciser — police n°
Assurance du véhicule
assureur à préciser — usage transport de personnes

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Les données de réservation sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Paris, en France (région eu-west-3).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, identité visuelle, logo, photographies, mise en page et code — est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fonds cartographiques proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL.

Données personnelles

Les informations collectées lors d'une réservation — nom, téléphone, adresse électronique, adresses de prise en charge et de destination, date et heure du trajet — sont nécessaires à l'exécution de la prestation de transport et à l'établissement des documents comptables obligatoires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@escalevtc.fr. Une réponse vous sera adressée sous un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Cookies et traceurs

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les conditions générales de vente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Les tarifs affichés sont des estimations calculées à partir des informations que vous renseignez ; le prix définitif figure sur la confirmation de réservation.